Titre VII : De l'échange

Code civil · articles 1702 à 1707 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. 1702L'échange est un contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour une autre.
  2. Art. 1703L'échange s'opère par le seul consentement, de la même manière que la vente.
  3. Art. 1704Si l'un des copermutants a déjà reçu la chose à lui donnée en échange, et qu'il prouve ensuite que l'autre contractant n'est pas propriétaire de cette chose, il ne peut pas être forcé à livrer celle…
  4. Art. 1705Le copermutant qui est évincé de la chose qu'il a reçue en échange a le choix de conclure à des dommages et intérêts ou de répéter sa chose.
  5. Art. 1706La rescision pour cause de lésion n'a pas lieu dans le contrat d'échange.
  6. Art. 1707Toutes les autres règles prescrites pour le contrat de vente s'appliquent d'ailleurs à l'échange.