Chapitre III : Du prêt à intérêt.

Code civil · articles 1905 à 1914 · 10 articles

01Articles

Les 10 articles

  1. Art. 1905Il est permis de stipuler des intérêts pour simple prêt soit d'argent, soit de denrées, ou autres choses mobilières.
  2. Art. 1906L'emprunteur qui a payé des intérêts qui n'étaient pas stipulés ne peut ni les répéter ni les imputer sur le capital.
  3. Art. 1907L'intérêt est légal ou conventionnel.
  4. Art. 1908La quittance du capital donnée sans réserve des intérêts en fait présumer le paiement et en opère la libération.
  5. Art. 1909On peut stipuler un intérêt moyennant un capital que le prêteur s'interdit d'exiger.
  6. Art. 1910Cette rente peut être constituée de deux manières, en perpétuel ou en viager.
  7. Art. 1911La rente constituée en perpétuel est essentiellement rachetable.
  8. Art. 1912Le débiteur d'une rente constituée en perpétuel peut être contraint au rachat :
  9. Art. 1913Le capital de la rente constituée en perpétuel devient aussi exigible en cas de faillite ou de déconfiture du débiteur.
  10. Art. 1914Les règles concernant les rentes viagères sont établies au titre " Des contrats aléatoires ".