ANNEXE 1-1 (ANNEXE AUX ARTICLES A. 123-45, A. 123-47, A. 123-50, A. 134-2)

Code de commerce · articles Annexe 0 à Annexe X · 11 articles

01Articles

Les 11 articles

  1. Art. Annexe 0DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À TOUTES LES DEMANDES 1.
  2. Art. Annexe IDEMANDE D'IMMATRICULATION DES PERSONNES PHYSIQUES 1.
  3. Art. Annexe IIDEMANDE D'INSCRIPTION MODIFICATIVE DES PERSONNES PHYSIQUES Lors de la demande d'inscription modificative, les pièces devant être présentées sont celles établissant les changements et adjonctions…
  4. Art. Annexe IIIDEMANDE D'IMMATRICULATION DES SOCIÉTÉS DE DROIT FRANÇAIS 1.
  5. Art. Annexe IVDEMANDE D'INSCRIPTION MODIFICATIVE DES SOCIÉTÉS DE DROIT FRANÇAIS Lors de la demande d'inscription modificative, les pièces devant être présentées sont celles demandées dans l'annexe précédente et…
  6. Art. Annexe IXDEMANDE D'IMMATRICULATION ET D'INSCRIPTION MODIFICATIVE DES AUTRES PERSONNES MORALES 1.
  7. Art. Annexe VDEMANDE D'IMMATRICULATION DANS LE RESSORT D'UN NOUVEAU GREFFE D'UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE DÉJÀ IMMATRICULÉE AU RCS 1.
  8. Art. Annexe VIDEMANDE D'IMMATRICULATION ET D'INSCRIPTION MODIFICATIVE DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES DONT LE SIÈGE EST SITUÉ À L'ÉTRANGER 1.
  9. Art. Annexe VIIDEMANDE D'IMMATRICULATION DES GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE ET DES GROUPEMENTS EUROPÉENS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE 1.
  10. Art. Annexe VIIIDEMANDE D'INSCRIPTION MODIFICATIVE DES GROUPEMENTS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE ET DES GROUPEMENTS EUROPÉENS D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE Lors de la demande d'inscription modificative, les pièces devant être…
  11. Art. Annexe XDEMANDES DE RADIATION 1.