Chapitre II : Des comptes sociaux

Code de commerce · articles A232 à A232-5 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. A232I.-Les informations prévues au II de l'article L.
  2. Art. A232-1La devise utilisée pour le rapport relatif à l'impôt sur les bénéfices prévu à l'article L.
  3. Art. A232-2La devise utilisée pour le rapport relatif à l'impôt sur les bénéfices mentionné à l'article L.
  4. Art. A232-3Le rapport relatif à l'impôt sur les bénéfices prévu par l'article L.
  5. Art. A232-4Le rapport relatif à l'impôt sur les bénéfices prévu par l'article L.
  6. Art. A232-5Par dérogation à l'article A.