TITRE III : Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales.
Code de commerce · articles A232 à A233-1 · 7 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Chapitre II : Des comptes sociaux articles A232 à A232-5
- Chapitre III : Des filiales, des participations et des sociétés contrôlées article A233-1
02Articles
Les 7 articles
Chapitre II : Des comptes sociaux
Art. A232I.-Les informations prévues au II de l'article L.- Art. A232-1La devise utilisée pour le rapport relatif à l'impôt sur les bénéfices prévu à l'article L.
- Art. A232-2La devise utilisée pour le rapport relatif à l'impôt sur les bénéfices mentionné à l'article L.
- Art. A232-3Le rapport relatif à l'impôt sur les bénéfices prévu par l'article L.
- Art. A232-4Le rapport relatif à l'impôt sur les bénéfices prévu par l'article L.
- Art. A232-5Par dérogation à l'article A.
Chapitre III : Des filiales, des participations et des sociétés contrôlées › Section 1 : Des notifications et des informations
Art. A233-1Le pourcentage prévu à l'article L.