LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique.

Code de commerce · articles A210-1 à A233-1 · 13 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 13 articles

  1. TITRE Ier : Dispositions préliminaires. › Section 3 : Des formalités de publicité

    Art. A210-1Pour délivrer l'avis mentionné au III de l'article R.
  2. Art. A210-2L'organisme tiers indépendant rend un avis motivé qui comprend les éléments suivants :

  3. TITRE II : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales. › Chapitre V : Des sociétés anonymes › Section 3 : Des assemblées d'actionnaires

    Art. A225-1Afin de procéder à la vérification prévue au V de l'article L.
  4. Art. A225-2Pour délivrer l'avis mentionné au a du II de l'article R.
  5. Art. A225-3I.
  6. Art. A225-4Au titre des diligences qu'il a mises en œuvre pour conduire sa mission, l'organisme tiers indépendant présente :

  7. TITRE III : Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales. › Chapitre II : Des comptes sociaux

    Art. A232I.-Les informations prévues au II de l'article L.
  8. Art. A232-1La devise utilisée pour le rapport relatif à l'impôt sur les bénéfices prévu à l'article L.
  9. Art. A232-2La devise utilisée pour le rapport relatif à l'impôt sur les bénéfices mentionné à l'article L.
  10. Art. A232-3Le rapport relatif à l'impôt sur les bénéfices prévu par l'article L.
  11. Art. A232-4Le rapport relatif à l'impôt sur les bénéfices prévu par l'article L.
  12. Art. A232-5Par dérogation à l'article A.

  13. TITRE III : Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales. › Chapitre III : Des filiales, des participations et des sociétés contrôlées › Section 1 : Des notifications et des informations

    Art. A233-1Le pourcentage prévu à l'article L.