Annexes partie A Livre VIII

Code de commerce · articles Annexe 8-1 à Annexe II · 13 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 13 articles

  1. ANNEXE 8-1 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 811-1)

    Art. Annexe 8-1RÈGLEMENT FIXANT LES MODALITÉS APPLICABLES AUX ÉLECTIONS DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES À LA COMMISSION NATIONALE D'INSCRIPTION ET DE DISCIPLINE DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ET DES MANDATAIRES…

  2. ANNEXE 8-1-1 (AUX ARTICLES A. 811-25 et A. 812-24)

    Art. Annexe 8-1-1I.

  3. ANNEXE 8-2 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 814-1)

    Art. Annexe 8-2RÈGLES PROFESSIONNELLES PRÉVUES PAR L'ARTICLE 54-1-II DU DÉCRET DU 27 DÉCEMBRE 1985 MODIFIÉE Sommaire Préambule.

  4. ANNEXE 8-3 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 814-2)

    Art. Annexe 8-3RÈGLEMENT FIXANT LES MODALITÉS APPLICABLES AUX ÉLECTIONS DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ET MANDATAIRES JUDICIAIRES AU CONSEIL NATIONAL PRÉVU À L'ARTICLE L.

  5. ANNEXE 8-4 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 814-3)

    Art. Annexe 8-4RÈGLEMENT FIXANT LES MODALITÉS APPLICABLES AUX ÉLECTIONS DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ET DES MANDATAIRES JUDICIAIRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DE GARANTIE INSTITUÉE À L'ARTICLE L.

  6. ANNEXE 8-5-1 (ANNEXE A L'ARTICLE A. 814-4)

    Art. Annexe 8-5-1Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 301 du 28 décembre 2016 texte n° 55 à l'adresse suivante :

  7. ANNEXE 8-5-2 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 814-4)

    Art. Annexe 8-5-2Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 301 du 28 décembre 2016 texte n° 55 à l'adresse suivante :

  8. ANNEXE 8-7 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 822-6)

    Art. Annexe 8-7PROGRAMME DU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE AUX COMPTES En application des dispositions de l'article A.

  9. ANNEXE 8-8 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 822-29)

    Art. Annexe 8-8CONDITIONS MINIMALES D'ASSURANCE CIVILE PROFESSIONNELLE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Article 1er Le présent contrat a pour objet de garantir l'assuré, sous réserve des limites et exclusions prévues…

  10. ANNEXE 8-9 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 822-1-1)

    Art. Annexe 8-9PROGRAMME DU CERTIFICAT PRÉPARATOIRE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE AUX COMPTES En application des dispositions de l'article A.

  11. ANNEXE 8-10

    Art. Annexe 8-10PROGRAMME DE L'ÉPREUVE PORTANT SUR LA MISSION DE CERTIFICATION D'INFORMATIONS EN MATIÈRE DE DURABILITÉ En application des dispositions du II de l'article A.

  12. ANNEXE 8-2 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 814-1)

    Art. Annexe IDES RÈGLES DE LA COMPTABILITÉ SPÉCIALE DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ET DES MANDATAIRES JUDICIAIRES À LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES I.
  13. Art. Annexe IIDE L'AGRÉMENT DU CONSEIL NATIONAL 1.