Chapitre V : Ouvertures

Code de la construction et de l'habitation · articles L155-1 à L155-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. L155-1Les bâtiments d'habitation sont conçus et construits de sorte que les pièces principales des logements permettent aux occupants de bénéficier d'un apport de lumière naturelle, d'une vue sur…
  2. Art. L155-2Les bâtiments à usage professionnel sont conçus et disposés de sorte que la lumière naturelle puisse être utilisée pour l'éclairage des locaux destinés à être affectés au travail, sauf dans les cas…