Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi

Code du travail · articles L5131-1 à L5131-7 · 8 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 8 articles

  1. Section 1 : Objet et conventions.

    Art. L5131-1L'accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi a pour objet de faciliter l'accès et le maintien dans l'emploi des personnes qui, rencontrant des difficultés particulières d'insertion…
  2. Section 2 : Plan local pluriannuel pour l'insertion et l'emploi.

    Art. L5131-2Afin de faciliter l'accès à l'emploi des personnes en grande difficulté d'insertion sociale et professionnelle dans le cadre de parcours individualisés en associant accueil, accompagnement social…
  3. Section 3 : Droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'autonomie

    Art. L5131-3Tout jeune de seize à vingt-cinq ans révolus en difficulté et confronté à un risque d'exclusion professionnelle a droit à un accompagnement vers l'emploi et l'autonomie, organisé par l'Etat.
  4. Art. L5131-4L'accompagnement mentionné à l'article L.
  5. Art. L5131-5Afin de favoriser son insertion professionnelle, tout jeune mentionné à l'article L.
  6. Art. L5131-6L'accompagnement mentionné à l'article L.
  7. Art. L5131-6-1Tout bénéficiaire de l'allocation mentionnée à l'article L.
  8. Section 4 : Dispositions d'application.

    Art. L5131-7Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent chapitre, notamment :