Chapitre II : Insertion par l'activité économique

Code du travail · articles L5132-1 à L5132-17 · 24 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 24 articles

  1. Section 1 : Objet.

    Art. L5132-1L'insertion par l'activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de…

  2. Section 2 : Conventions.

    Art. L5132-2L'Etat peut conclure des conventions prévoyant, le cas échéant, des aides financières avec :
  3. Art. L5132-3Seules les embauches de personnes éligibles à un parcours d'insertion par l'activité économique ouvrent droit aux aides financières aux entreprises d'insertion, aux entreprises de travail temporaire…
  4. Art. L5132-3-1La convention annuelle d'objectifs et de moyens signée avec l'Etat, prévue à l'article L.

  5. Section 3 : Mise en oeuvre des actions d'insertion par l'activité économique › Sous-section 1 : Structures d'insertion par l'activité économique.

    Art. L5132-4Les structures d'insertion par l'activité économique pouvant conclure des conventions avec l'Etat sont :

  6. Section 3 : Mise en oeuvre des actions d'insertion par l'activité économique › Sous-section 2 : Entreprises d'insertion.

    Art. L5132-5Les entreprises d'insertion concluent avec des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières des contrats à durée déterminée en application de…
  7. Art. L5132-5-1Les entreprises d'insertion peuvent conclure des contrats à durée indéterminée avec des personnes âgées d'au moins cinquante-sept ans rencontrant des difficultés sociales et professionnelles…

  8. Section 3 : Mise en oeuvre des actions d'insertion par l'activité économique › Sous-section 3 : Entreprises de travail temporaire d'insertion.

    Art. L5132-6Les entreprises de travail temporaire d'insertion dont l'activité exclusive consiste à faciliter l'insertion professionnelle des personnes éligibles à un parcours d'insertion tel que défini à…
  9. Art. L5132-6-1Par dérogation aux dispositions de l'article L.

  10. Section 3 : Mise en oeuvre des actions d'insertion par l'activité économique › Sous-section 4 : Associations intermédiaires.

    Art. L5132-7Les associations intermédiaires sont des associations conventionnées par l'Etat ayant pour objet l'embauche des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles…
  11. Art. L5132-8Une convention de coopération peut être conclue entre l'association intermédiaire et l'un des prescripteurs mentionnés à l'article L.
  12. Art. L5132-9Les associations intermédiaires peuvent effectuer des mises à disposition auprès des employeurs mentionnés à l'article L.
  13. Art. L5132-10Une personne mise à disposition par une association intermédiaire ne peut en aucun cas être embauchée pour accomplir des travaux particulièrement dangereux qui figurent sur une liste établie par…
  14. Art. L5132-11Pour les mises à disposition entrant dans le champ de l'article L.
  15. Art. L5132-11-1Les associations intermédiaires peuvent conclure avec des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières des contrats à durée déterminée en application…
  16. Art. L5132-13Les salariés des associations intermédiaires ont droit à la formation professionnelle continue :
  17. Art. L5132-14Lorsque l'activité de l'association intermédiaire est exercée dans les conditions de la présente sous-section, ne sont pas applicables :
  18. Art. L5132-14-1Les associations intermédiaires peuvent conclure des contrats à durée indéterminée avec des personnes âgées d'au moins cinquante-sept ans rencontrant des difficultés sociales et professionnelles…

  19. Section 3 : Mise en oeuvre des actions d'insertion par l'activité économique › Sous-section 5 : Ateliers et chantiers d'insertion.

    Art. L5132-15Les ateliers et chantiers d'insertion conventionnés par l'Etat sont organisés par les employeurs figurant sur une liste.
  20. Art. L5132-15-1Les ateliers et chantiers d'insertion, quel que soit leur statut juridique, peuvent conclure avec des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières des…
  21. Art. L5132-15-1-1Les ateliers et chantiers d'insertion peuvent conclure des contrats à durée indéterminée avec des personnes âgées d'au moins cinquante-sept ans rencontrant des difficultés sociales et…

  22. Section 3 : Mise en oeuvre des actions d'insertion par l'activité économique › Sous-section 6 : Groupes économiques solidaires.

    Art. L5132-15-2Afin de favoriser la coordination, la complémentarité et le développement économique du territoire et de garantir la continuité des parcours d'insertion, une personne morale de droit privé peut…

  23. Section 4 : Dispositions d'application.

    Art. L5132-16Sous réserve des dispositions de l'article L.
  24. Art. L5132-17Un décret détermine la liste des employeurs habilités à mettre en œuvre les ateliers et chantiers d'insertion mentionnée à l'article L.