Chapitre Ier : Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées.

Code du travail · articles L5211-1 à L5211-5 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. L5211-1Le reclassement des travailleurs handicapés comporte :
  2. Art. L5211-2La région est chargée, dans le cadre du service public régional de la formation professionnelle défini à l'article L.
  3. Art. L5211-3Le programme régional d'accès à la formation et à la qualification professionnelle des personnes handicapées a pour objectif de répondre à leurs besoins de développement de compétences afin de…
  4. Art. L5211-4Afin de tenir compte des contraintes particulières des personnes handicapées ou présentant un trouble de santé invalidant, les actions de formation professionnelle prévues à la sixième partie…
  5. Art. L5211-5Tous les cinq ans, le service public de l'emploi élabore, sous l'autorité du représentant de l'Etat dans la région, un plan régional pour l'insertion des travailleurs handicapés.