Section 1 bis : Organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes handicapées

Code du travail · article L5214-3-1 · 1 article

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  1. Art. L5214-3-1Des organismes de placement spécialisés, chargés de la préparation, de l'accompagnement, du suivi durable et du maintien dans l'emploi des personnes handicapées, participent au dispositif…