Chapitre Ier : Dispositions générales.

Code du travail · articles L5421-1 à L5421-5 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. L5421-1En complément des mesures tendant à faciliter leur reclassement ou leur conversion, les personnes aptes au travail et recherchant un emploi ont droit à un revenu de remplacement dans les conditions…
  2. Art. L5421-2Le revenu de remplacement prend, selon le cas, la forme :
  3. Art. L5421-3La condition de recherche d'emploi requise pour bénéficier d'un revenu de remplacement est satisfaite dès lors que les intéressés sont inscrits comme demandeurs d'emploi et accomplissent, à leur…
  4. Art. L5421-4Le revenu de remplacement cesse d'être versé :
  5. Art. L5421-5Lorsqu'elles sont soumises à une condition de résidence en France, les allocations mentionnées à l'article L.