Section 1 : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi

Code du travail · articles L5522-2 à L5522-2-3 · 4 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 4 articles

  1. Sous-section 2 : Contrat unique d'insertion

    Art. L5522-2Pour son application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article L.
  2. Art. L5522-2-1Pour son application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article L.
  3. Art. L5522-2-2Pour son application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article L.
  4. Art. L5522-2-3La section 5 du chapitre IV du titre III du livre Ier de la présente partie ne s'applique en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à…