Chapitre II : Dispositifs en faveur de l'emploi

Code du travail · articles L5522-2 à L5522-28 · 13 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 13 articles

  1. Section 1 : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi › Sous-section 2 : Contrat unique d'insertion

    Art. L5522-2Pour son application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article L.
  2. Art. L5522-2-1Pour son application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article L.
  3. Art. L5522-2-2Pour son application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article L.
  4. Art. L5522-2-3La section 5 du chapitre IV du titre III du livre Ier de la présente partie ne s'applique en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à…

  5. Section 2 : Aides à la création d'entreprise › Sous-section 1 : Aide au conseil et à la formation.

    Art. L5522-21En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, pour l'application de l'article L.

  6. Section 2 : Aides à la création d'entreprise › Sous-section 2 : Aide au projet initiative-jeune.

    Art. L5522-22En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, en vue de faciliter la réalisation d'un projet professionnel, les…
  7. Art. L5522-23L'aide au projet initiative-jeune bénéficie aux jeunes qui créent ou reprennent une entreprise à but lucratif dont le siège et l'établissement principal sont situés en Guadeloupe, en Guyane, en…
  8. Art. L5522-24L'aide prévue à l'article L.
  9. Art. L5522-25L'aide prévue à l'article L.
  10. Art. L5522-26Les jeunes bénéficiant ou ayant bénéficié de l'aide au projet initiative-jeune au titre de la présente sous-section peuvent également bénéficier des aides à la création ou à la reprise d'entreprise…
  11. Art. L5522-27Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application de la présente sous-section, notamment celles du versement, de la suspension ou de la suppression de l'aide, ainsi que celles…

  12. Section 2 : Aides à la création d'entreprise › Sous-section 3 : Autres dispositions

    Art. L5522-27-2Pour l'application à Mayotte de l'article L.

  13. Section 3 : Dispositions pénales.

    Art. L5522-28Le fait de bénéficier ou de tenter de bénéficier frauduleusement de l'aide au projet initiative-jeune, en méconnaissance des dispositions des articles L.