Chapitre unique

Code du travail · articles L2321-1 à L2321-10 · 10 articles

01Articles

Les 10 articles

  1. Art. L2321-1Le conseil d'entreprise exerce l'ensemble des attributions définies au chapitre II du titre Ier du présent livre et est seul compétent pour négocier, conclure et réviser les conventions et accords…
  2. Art. L2321-2Le conseil d'entreprise peut être institué par accord d'entreprise conclu dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article L.
  3. Art. L2321-3L'accord prévu à l'article L.
  4. Art. L2321-4L'accord prévu à l'article L.
  5. Art. L2321-5Le temps passé à la négociation est de plein droit considéré comme temps de travail et payé à l'échéance normale.
  6. Art. L2321-6L'accord prévu à l'article L.
  7. Art. L2321-7Le cas échéant, l'accord prévu à l'article L.
  8. Art. L2321-8L'accord prévu à l'article L.
  9. Art. L2321-9La validité d'une convention ou d'un accord d'entreprise ou d'établissement conclu par le conseil d'entreprise est subordonnée à sa signature par la majorité des membres titulaires élus du conseil…
  10. Art. L2321-10Le conseil d'entreprise défini au présent titre peut être mis en place dans les entreprises appartenant à une unité économique et sociale.