Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Code du travail · articles L23-111-1 à L2632-2 · 985 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Livre III : Les institutions représentatives du personnel articles L23-111-1 à L2375-1
- Livre IV : Les salariés protégés articles L243-10-1 à L2439-1
- Livre Ier : Les syndicats professionnels articles L2111-1 à L2152-7
- Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail articles L2211-1 à L2283-2
- Livre V : Les conflits collectifs articles L2511-1 à L2525-2
- Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer articles L2611-1 à L2632-2