Livre III : Les institutions représentatives du personnel

Code du travail · articles L23-111-1 à L2375-1 · 494 articles

01Sommaire

Subdivisions

Titre XI : Commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de onze salariés articles L23-111-1 à L23-115-1
Titre préliminaire article L2301-1
Titre Ier : Comité social et économique articles L2311-1 à L2317-2
Titre II : Conseil d'entreprise articles L2321-1 à L2321-10
Titre III : Comité de groupe articles L2331-1 à L2335-1
Titre IV : Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire articles L2341-1 à L2346-1
Titre V : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne articles L2351-1 à L2355-1
Titre VI : Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne articles L2361-1 à L2365-1
Titre VII : Participation des salariés dans les sociétés issues d'opérations transfrontalières articles L2371-1 à L2375-1