Chapitre Ier : Echelon central.

Code du travail · article L8121-1 · 1 article

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L’article

  1. Art. L8121-1L'autorité centrale de l'inspection du travail prévue par la convention n° 81 de l'Organisation internationale du travail du 11 juillet 1947 sur l'inspection du travail ainsi que par la convention…