Titre II : Système d'inspection du travail

Code du travail · articles L8121-1 à L8124-1 · 8 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 8 articles

  1. Chapitre Ier : Echelon central.

    Art. L8121-1L'autorité centrale de l'inspection du travail prévue par la convention n° 81 de l'Organisation internationale du travail du 11 juillet 1947 sur l'inspection du travail ainsi que par la convention…

  2. Chapitre III : Appui à l'inspection du travail › Section 1 : Médecin inspecteur du travail.

    Art. L8123-1Les médecins inspecteurs du travail exercent une action permanente en vue de la protection de la santé physique et mentale des travailleurs sur leur lieu de travail et participent à la veille…
  3. Art. L8123-2Les dispositions du présent code relatives aux pouvoirs et obligations des agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article L.
  4. Art. L8123-3En vue de la prévention des affections professionnelles, les médecins inspecteurs du travail sont autorisés à faire, aux fins d'analyse, tous prélèvements portant notamment sur les matières mises en…

  5. Chapitre III : Appui à l'inspection du travail › Section 2 : Ingénieurs de prévention.

    Art. L8123-4Les ingénieurs de prévention des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, lorsqu'ils assurent un appui technique aux agents de…
  6. Art. L8123-5Il est interdit aux ingénieurs de prévention des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de révéler les secrets de fabrication et les…

  7. Chapitre III : Appui à l'inspection du travail › Section 3 : Missions spéciales temporaires confiées à des médecins et ingénieurs.

    Art. L8123-6Le ministre chargé du travail peut charger des médecins de missions spéciales temporaires concernant l'application des dispositions relatives à la santé des travailleurs.

  8. Chapitre IV : De la déontologie des agents du système d'inspection du travail

    Art. L8124-1Un code de déontologie du service public de l'inspection du travail, établi par décret en Conseil d'Etat, fixe les règles que doivent respecter ses agents ainsi que leurs droits dans le respect des…