Titre VI : Cumuls irréguliers d'emplois

Code du travail · articles L8261-1 à L8261-3 · 3 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 3 articles

  1. Chapitre Ier : Interdictions et dérogations › Section 1 : Interdictions.

    Art. L8261-1Aucun salarié ne peut accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail, telle qu'elle ressort des dispositions légales de sa profession.
  2. Art. L8261-2Nul ne peut recourir aux services d'une personne qui méconnaît les dispositions de la présente section.

  3. Chapitre Ier : Interdictions et dérogations › Section 2 : Dérogations.

    Art. L8261-3Sont exclus des interdictions prévues à l'article L.