Titre Ier : Champ et dispositions d'application

Code du travail · articles L4111-1 à L4111-6 · 6 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 6 articles

  1. Chapitre unique › Section 1 : Champ d'application.

    Art. L4111-1Sous réserve des exceptions prévues à l'article L.
  2. Art. L4111-2Pour les établissements et les groupements mentionnés aux 1° à 3° de l'article L.
  3. Art. L4111-3Les ateliers des établissements publics ou privés dispensant un enseignement technique ou professionnel, ainsi que ceux des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés aux 2°, a…
  4. Art. L4111-4Les dispositions de la présente partie peuvent être complétées ou adaptées par décret pour tenir compte des spécificités des entreprises et établissements relevant des mines, des carrières et de…
  5. Art. L4111-5Pour l'application de la présente partie, les travailleurs sont les salariés, y compris temporaires, et les stagiaires, ainsi que toute personne placée à quelque titre que ce soit sous l'autorité de…

  6. Chapitre unique › Section 2 : Dispositions d'application.

    Art. L4111-6Des décrets en Conseil d'Etat déterminent :