Titre II : Principes généraux de prévention

Code du travail · articles L4121-1 à L4122-2 · 8 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 8 articles

  1. Chapitre Ier : Obligations de l'employeur.

    Art. L4121-1Cet article dispose que l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
  2. Art. L4121-2Cet article dispose que l'employeur doit mettre en œuvre les mesures de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (prévues à l'article L.
  3. Art. L4121-3Cet article dispose que l'employeur doit évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, en tenant compte de la nature des activités de l'établissement (par exemple les…
  4. Art. L4121-3-1Cet article encadre le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), un document que l'employeur doit établir pour recenser tous les risques professionnels auxquels sont exposés…
  5. Art. L4121-4Cet article dispose que lorsqu'un employeur confie des tâches à un travailleur, il doit prendre en compte les capacités de ce dernier à appliquer les précautions nécessaires pour sa santé et sa…
  6. Art. L4121-5Cet article dispose que lorsque des travailleurs de plusieurs entreprises se trouvent sur un même lieu de travail, les employeurs concernés doivent coopérer entre eux pour mettre en œuvre les règles…

  7. Chapitre II : Obligations des travailleurs.

    Art. L4122-1Conformément aux instructions qui lui sont données par l'employeur, dans les conditions prévues au règlement intérieur pour les entreprises tenues d'en élaborer un, il incombe à chaque travailleur…
  8. Art. L4122-2Cet article dispose que les mesures prises en matière de santé et de sécurité au travail ne doivent entraîner aucune charge financière pour les travailleurs.