Chapitre Ier : Dispositions générales.

Code du travail · article L4431-1 · 1 article

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  1. Art. L4431-1Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés au bruit sont déterminées par décret en Conseil d'Etat pris en application de l'article L.