Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit

Code du travail · article L4431-1 · 1 article

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

L’article

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales.

    Art. L4431-1Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés au bruit sont déterminées par décret en Conseil d'Etat pris en application de l'article L.