Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements

Code du travail · articles L4451-1 à L4453-1 · 5 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 5 articles

  1. Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants.

    Art. L4451-1Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris les travailleurs indépendants et les employeurs, exposés aux rayonnements ionisants sont fixées dans le…
  2. Art. L4451-2Par exception à l'article 226-13 du code pénal, le médecin du travail peut communiquer à la personne désignée par l'employeur pour le conseiller en matière de radioprotection des travailleurs tous…
  3. Art. L4451-3La personne désignée par l'employeur pour le conseiller en matière de radioprotection des travailleurs est tenue au secret professionnel sous les peines et dans les conditions prévues par les…
  4. Art. L4451-4Les règles de prévention appelées par le présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d'État pris en application de l'article L.

  5. Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques.

    Art. L4453-1Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés aux champs électromagnétiques sont déterminées par décret en Conseil d'Etat pris en application de…