Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques

Code du travail · article L4441-1 · 1 article

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

L’article

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales.

    Art. L4441-1Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés aux vibrations mécaniques sont déterminées par décret en Conseil d'Etat pris en application de l'article L.