Chapitre V : Dispositions particulières en matière d'incendie et de secours.

Code du travail · article L4525-1 · 1 article

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L’article

  1. Art. L4525-1Sans préjudice de l'application des autres mesures prévues par le présent code, relatives à la prévention des incendies et des explosions, des moyens appropriés, humains et matériels, de prévention…