Section 2 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.

Code du travail · articles L4532-2 à L4532-7 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. L4532-2Une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs est organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants…
  2. Art. L4532-3La coordination en matière de sécurité et de santé est organisée tant au cours de la conception, de l'étude et de l'élaboration du projet qu'au cours de la réalisation de l'ouvrage.
  3. Art. L4532-4Le maître d'ouvrage désigne un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour chacune des deux phases de conception et de réalisation ou pour l'ensemble de celles-ci.
  4. Art. L4532-5Sauf dans les cas prévus à l'article L.
  5. Art. L4532-6L'intervention du coordonnateur ne modifie ni la nature ni l'étendue des responsabilités qui incombent, en application des autres dispositions du présent code, à chacun des participants aux…
  6. Art. L4532-7Pour les opérations de bâtiment ou de génie civil entreprises par un particulier pour son usage personnel, celui de son conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité, concubin ou de ses…