Section 3 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.

Code du travail · article L4532-8 · 1 article

01Articles

L’article

  1. Art. L4532-8Lorsque plusieurs entreprises sont appelées à intervenir sur un chantier qui, soit fait l'objet de la déclaration préalable prévue à l'article L.