Section 1 : Principes.
Code du travail · articles L4622-1 à L4622-6-1 · 9 articles
01Articles
Les 9 articles
- Art. L4622-1Les employeurs relevant du présent titre organisent des services de prévention et de santé au travail.
- Art. L4622-2Les services de prévention et de santé au travail ont pour mission principale d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail.
- Art. L4622-2-1Dans le cadre de sa mission de prévention de la désinsertion professionnelle, le service de prévention et de santé au travail informe le service du contrôle médical mentionné à l'article L.
- Art. L4622-3Le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif.
- Art. L4622-4Dans les services de prévention et de santé au travail autres que ceux mentionnés à l'article L.
- Art. L4622-5Selon l'importance des entreprises, les services de prévention et de santé au travail peuvent être propres à une seule entreprise ou communs à plusieurs.
- Art. L4622-5-1Sans préjudice du troisième alinéa de l'article L.
- Art. L4622-6Les dépenses afférentes aux services de prévention et de santé au travail sont à la charge des employeurs.
- Art. L4622-6-1Chaque service de prévention et de santé au travail, y compris les services de prévention et de santé au travail autres que ceux mentionnés à l'article L.