Sous-section 1 : Recrutement et conditions d'exercice.

Code du travail · articles L4623-1 à L4623-3-1 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. L4623-1I.-Un diplôme spécial est obligatoire pour l'exercice des fonctions de médecin du travail.
  2. Art. L4623-2Un décret détermine les conditions dans lesquelles les fonctions de médecins du travail peuvent être déclarées incompatibles avec l'exercice de certaines autres activités médicales.
  3. Art. L4623-3Le médecin du travail est un médecin autant que possible employé à temps complet qui ne pratique pas la médecine de clientèle courante.
  4. Art. L4623-3-1Le médecin du travail consacre à ses missions en milieu de travail le tiers de son temps de travail.