Chapitre II : Services de prévention et de santé au travail.

Code du travail · articles L4822-1 à L4822-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. L4822-1A Saint-Pierre-et-Miquelon, en l'absence de médecin du travail, l'autorité administrative peut autoriser un médecin disposant d'une formation en médecine du travail à y exercer l'activité de médecin…
  2. Art. L4822-2A Saint-Pierre-et-Miquelon, un décret peut adapter la composition de l'équipe pluridisciplinaire prévue à l'article L.