Chapitre III : Sensibilisation aux risques naturels majeurs

Code du travail · articles L4823-1 à L4823-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. L4823-1En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les salariés mentionnés à l'article L.
  2. Art. L4823-2En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'employeur veille à ce que chaque travailleur reçoive…