Titre III : Financement de la formation professionnelle

Code du travail · articles L6131-1 à L6131-5 · 5 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 5 articles

  1. Chapitre unique : Financement de la formation professionnelle

    Art. L6131-1I.-Les employeurs concourent au développement de la formation professionnelle et de l'apprentissage par :
  2. Art. L6131-2La contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance mentionnée au 2° de l'article L.
  3. Art. L6131-3I.-Les contributions mentionnées aux 2° à 4° du I de l'article L.
  4. Art. L6131-4I.-Sous réserve des dispositions du II, les contributions faisant l'objet d'un recouvrement par les organismes mentionnés aux articles L.
  5. Art. L6131-5Un décret en Conseil d'Etat détermine les dispositions d'application du présent chapitre, notamment l'organisation, les modalités et les critères d'affectation des différentes contributions.