Chapitre Ier : Missions des centres de formation d'apprentis
Code du travail · articles L6231-1 à L6231-7 · 7 articles
01Articles
Les 7 articles
- Art. L6231-1Le titre V du livre III de la présente partie, à l'exception des articles L.
- Art. L6231-2Les centres de formation dispensant les actions mentionnées au 4° de l'article L.
- Art. L6231-3Tout centre de formation d'apprentis prévoit l'institution d'un conseil de perfectionnement dont la fonction est de veiller à son organisation et à son fonctionnement.
- Art. L6231-4Tout centre de formation d'apprentis a l'obligation de mettre en place une comptabilité analytique et de transmettre les données issues de la mise en œuvre de cette comptabilité analytique à…
- Art. L6231-5Les statuts de l'organisme de formation qui dispense des actions au titre du 4° de l'article L.
- Art. L6231-6Il est interdit de donner le nom de centre de formation d'apprentis à un organisme dont la déclaration d'activité n'a pas été enregistrée par l'autorité administrative conformément à l'article L.
- Art. L6231-7La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des centres de formation d'apprentis.