Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis
Code du travail · articles L6231-1 à L6235-6 · 16 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Chapitre Ier : Missions des centres de formation d'apprentis articles L6231-1 à L6231-7
- Chapitre II : Organisation de l'apprentissage au sein des centres de formation d'apprentis article L6232-1
- Chapitre III : Création d'unités de formation par apprentissage article L6233-1
- Chapitre IV : Dispositions d'application article L6234-1
- Chapitre V : Développement de l'apprentissage transfrontalier articles L6235-1 à L6235-6
02Articles
Les 16 articles
Chapitre Ier : Missions des centres de formation d'apprentis
Art. L6231-1Le titre V du livre III de la présente partie, à l'exception des articles L.- Art. L6231-2Les centres de formation dispensant les actions mentionnées au 4° de l'article L.
- Art. L6231-3Tout centre de formation d'apprentis prévoit l'institution d'un conseil de perfectionnement dont la fonction est de veiller à son organisation et à son fonctionnement.
- Art. L6231-4Tout centre de formation d'apprentis a l'obligation de mettre en place une comptabilité analytique et de transmettre les données issues de la mise en œuvre de cette comptabilité analytique à…
- Art. L6231-5Les statuts de l'organisme de formation qui dispense des actions au titre du 4° de l'article L.
- Art. L6231-6Il est interdit de donner le nom de centre de formation d'apprentis à un organisme dont la déclaration d'activité n'a pas été enregistrée par l'autorité administrative conformément à l'article L.
- Art. L6231-7La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des centres de formation d'apprentis.
Chapitre II : Organisation de l'apprentissage au sein des centres de formation d'apprentis
Art. L6232-1Un centre de formation d'apprentis peut conclure avec des établissements d'enseignement, des organismes de formation ou des entreprises une convention aux termes de laquelle ces derniers assurent…Chapitre III : Création d'unités de formation par apprentissage
Art. L6233-1Les enseignements dispensés par le centre de formation d'apprentis peuvent être dispensés dans un établissement d'enseignement au sein d'une unité de formation par apprentissage.Chapitre IV : Dispositions d'application
Art. L6234-1Un décret en Conseil d'Etat détermine les mesures d'application du présent titre.Chapitre V : Développement de l'apprentissage transfrontalier
Art. L6235-1L'apprentissage transfrontalier permet à un apprenti d'effectuer une partie de sa formation pratique ou théorique dans un pays frontalier de la France.- Art. L6235-2I.-Les modalités de mise en œuvre de l'apprentissage transfrontalier sont précisées dans le cadre d'une convention conclue entre la France et le pays frontalier dans lequel est réalisée la partie…
- Art. L6235-3I.-Le livre Ier de la présente partie, dans ses dispositions applicables à l'apprentissage, est applicable à l'apprentissage transfrontalier.
- Art. L6235-4I.-Le livre II de la présente partie est applicable à l'apprentissage transfrontalier.
- Art. L6235-5I.-Le livre III de la présente partie, dans ses dispositions applicables à l'apprentissage, est applicable à l'apprentissage transfrontalier.
- Art. L6235-6Les modalités de mise en œuvre du présent chapitre sont fixées par décret.