Chapitre V : Développement de l'apprentissage transfrontalier

Code du travail · articles L6235-1 à L6235-6 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. L6235-1L'apprentissage transfrontalier permet à un apprenti d'effectuer une partie de sa formation pratique ou théorique dans un pays frontalier de la France.
  2. Art. L6235-2I.-Les modalités de mise en œuvre de l'apprentissage transfrontalier sont précisées dans le cadre d'une convention conclue entre la France et le pays frontalier dans lequel est réalisée la partie…
  3. Art. L6235-3I.-Le livre Ier de la présente partie, dans ses dispositions applicables à l'apprentissage, est applicable à l'apprentissage transfrontalier.
  4. Art. L6235-4I.-Le livre II de la présente partie est applicable à l'apprentissage transfrontalier.
  5. Art. L6235-5I.-Le livre III de la présente partie, dans ses dispositions applicables à l'apprentissage, est applicable à l'apprentissage transfrontalier.
  6. Art. L6235-6Les modalités de mise en œuvre du présent chapitre sont fixées par décret.