Chapitre III : Accompagnement à la validation des acquis de l'expérience

Code du travail · articles L6423-2 à L6423-3 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. L6423-2Le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles et France compétences assurent le suivi statistique des parcours de validation des acquis de l'expérience, selon…
  2. Art. L6423-3Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent livre, notamment les modalités de collecte, de traitement et d'échange des informations et des données à caractère…