Chapitre II : Dispositions spécifiques à l'apprentissage

Code du travail · articles L6522-1 à L6522-6 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. L6522-1En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les modalités particulières d'application du livre II relatif à…
  2. Art. L6522-2En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'employeur peut assurer dans l'entreprise la formation pratique…
  3. Art. L6522-3Pour son application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon le II de l'article L.
  4. Art. L6522-4Pour l'application de l'article L.
  5. Art. L6522-5Pour l'application de l'article L.
  6. Art. L6522-6Pour l'application du chapitre V du titre III du livre II en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon :