Section 1 : Principes.
Code du travail · articles L3132-1 à L3132-3-1 · 4 articles
01Articles
Les 4 articles
- Art. L3132-1Cet article dispose qu'il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine.
- Art. L3132-2Cet article dispose que le repos hebdomadaire (jour de repos accordé chaque semaine au salarié) doit durer au minimum vingt-quatre heures consécutives.
- Art. L3132-3Cet article dispose que le repos hebdomadaire (jour de pause obligatoire accordé chaque semaine aux salariés) doit être donné le dimanche.
- Art. L3132-3-1Le refus d'un demandeur d'emploi d'accepter une offre d'emploi impliquant de travailler le dimanche ne constitue pas un motif de radiation de la liste des demandeurs d'emploi.