Paragraphe 1 : Travaux urgents.

Code du travail · article L3132-4 · 1 article

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L’article

  1. Art. L3132-4En cas de travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour organiser des mesures de sauvetage, pour prévenir des accidents imminents ou réparer des accidents survenus au matériel, aux…