Sous-section 1 : Dérogations au repos hebdomadaire
Code du travail · articles L3132-4 à L3132-11 · 8 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Paragraphe 1 : Travaux urgents. article L3132-4
- Paragraphe 2 : Industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail. article L3132-5
- Paragraphe 3 : Travaux dans les ports, débarcadères et stations. article L3132-6
- Paragraphe 4 : Activités saisonnières. article L3132-7
- Paragraphe 5 : Travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance. article L3132-8
- Paragraphe 6 : Travaux intéressant la défense nationale. article L3132-9
- Paragraphe 7 : Etablissements industriels fonctionnant en continu. article L3132-10
- Paragraphe 8 : Gardiens et concierges des établissements industriels et commerciaux. article L3132-11
02Articles
Les 8 articles
Paragraphe 1 : Travaux urgents.
Art. L3132-4En cas de travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour organiser des mesures de sauvetage, pour prévenir des accidents imminents ou réparer des accidents survenus au matériel, aux…Paragraphe 2 : Industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail.
Art. L3132-5Dans certaines industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à certains moments à un surcroît extraordinaire de travail, le repos hebdomadaire des salariés peut être suspendu deux…Paragraphe 3 : Travaux dans les ports, débarcadères et stations.
Art. L3132-6Dans les ports, débarcadères et stations, l'emploi de salariés aux travaux de chargement et de déchargement le jour de repos hebdomadaire est autorisé dans les mêmes cas et sous les mêmes conditions…Paragraphe 4 : Activités saisonnières.
Art. L3132-7Dans certaines industries ne fonctionnant que pendant une partie de l'année et dans certains établissements appartenant aux branches d'activité à caractère saisonnier et n'ouvrant en tout ou partie…Paragraphe 5 : Travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance.
Art. L3132-8Lorsqu'un établissement industriel ou commercial attribue le repos hebdomadaire le même jour à tous les salariés, ce repos peut être réduit à une demi-journée pour les salariés affectés aux travaux…Paragraphe 6 : Travaux intéressant la défense nationale.
Art. L3132-9Dans les établissements de l'Etat ainsi que dans ceux où sont exécutés des travaux pour le compte de l'Etat et dans l'intérêt de la défense nationale, le repos hebdomadaire peut être temporairement…Paragraphe 7 : Etablissements industriels fonctionnant en continu.
Art. L3132-10Dans les établissements industriels fonctionnant en continu, les repos hebdomadaires des salariés affectés aux travaux en continu peuvent être en partie différés dans les conditions suivantes :Paragraphe 8 : Gardiens et concierges des établissements industriels et commerciaux.
Art. L3132-11Les gardiens et concierges des établissements industriels et commerciaux auxquels le repos hebdomadaire ne peut être donné bénéficient d'un repos compensateur.