Section 1 : Droit au congé

Code du travail · articles L3141-1 à L3141-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. L3141-1Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur.
  2. Art. L3141-2Cet article dispose que les salariés qui reviennent d'un congé de maternité ou d'un congé d'adoption ont droit à leur congé payé annuel (les jours de vacances payés acquis pendant l'année).