Sous-Section 10 : Réserve dans la sécurité civile, opérations de secours et réserve sanitaire.

Code du travail · articles L3142-102 à L3142-104 · 3 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 3 articles

  1. Paragraphe 1 : Réserve dans la sécurité civile.

    Art. L3142-102Les dispositions applicables aux salariés servant dans la réserve de sécurité civile sont définies aux articles L.

  2. Paragraphe 2 : Participation aux opérations de secours.

    Art. L3142-103Les dispositions applicables aux salariés membres d'une association agréée en matière de sécurité civile sont définies aux articles L.

  3. Paragraphe 3 : Réserve sanitaire.

    Art. L3142-104Les dispositions applicables aux réservistes sanitaires sont définies au chapitre III du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique.