Section 4 : Congé d'enseignement ou de recherche

Code du travail · articles L3142-125 à L3142-130 · 6 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 6 articles

  1. Sous-section 1 : Ordre public

    Art. L3142-125Le salarié qui souhaite dispenser à temps plein ou à temps partiel un enseignement technologique, professionnel ou supérieur en formation initiale ou continue a droit, sous réserve d'une condition…
  2. Art. L3142-126L'article L.
  3. Art. L3142-127Dans les entreprises de trois cents salariés et plus, l'employeur peut différer le départ en congé ou le début de la période de travail à temps partiel du salarié lorsque l'exercice de ce droit…
  4. Art. L3142-128Dans les entreprises de moins de trois cents salariés, l'employeur peut différer le départ en congé ou le début de la période de travail à temps partiel du salarié lorsque l'exercice de ce droit…

  5. Sous-section 2 : Champ de la négociation collective

    Art. L3142-129Pour mettre en œuvre le droit à congé du salarié mentionné à l'article L.

  6. Sous-section 3 : Dispositions supplétives

    Art. L3142-130A défaut de l'accord mentionné à l'article L.