Section 2 : Registres et documents obligatoires.

Code du travail · article L3171-2 · 1 article

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L’article

  1. Art. L3171-2Lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit les documents nécessaires au décompte de la durée de travail…