Chapitre Ier : Contrôle de la durée du travail

Code du travail · articles L3171-1 à L3171-4 · 4 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 4 articles

  1. Section 1 : Information des salariés et affichages.

    Art. L3171-1Cet article dispose que l'employeur doit afficher les horaires de travail et de repos des salariés.

  2. Section 2 : Registres et documents obligatoires.

    Art. L3171-2Lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit les documents nécessaires au décompte de la durée de travail…

  3. Section 3 : Documents fournis à l'inspecteur du travail.

    Art. L3171-3L'employeur tient à la disposition de l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L.

  4. Section 4 : Documents fournis au juge.

    Art. L3171-4Cet article encadre la manière dont un litige sur les heures de travail effectuées par un salarié doit être jugé.