Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos

Code du travail · articles L3171-1 à L3172-2 · 6 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 6 articles

  1. Chapitre Ier : Contrôle de la durée du travail › Section 1 : Information des salariés et affichages.

    Art. L3171-1Cet article dispose que l'employeur doit afficher les horaires de travail et de repos des salariés.

  2. Chapitre Ier : Contrôle de la durée du travail › Section 2 : Registres et documents obligatoires.

    Art. L3171-2Lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit les documents nécessaires au décompte de la durée de travail…

  3. Chapitre Ier : Contrôle de la durée du travail › Section 3 : Documents fournis à l'inspecteur du travail.

    Art. L3171-3L'employeur tient à la disposition de l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L.

  4. Chapitre Ier : Contrôle de la durée du travail › Section 4 : Documents fournis au juge.

    Art. L3171-4Cet article encadre la manière dont un litige sur les heures de travail effectuées par un salarié doit être jugé.

  5. Chapitre II : Contrôle du repos hebdomadaire.

    Art. L3172-1Des décrets en Conseil d'Etat déterminent :
  6. Art. L3172-2Les chambres régionales des commissaires de justice et les conseils régionaux des notaires dont relèvent les offices ministériels assurent, sous le contrôle du procureur de la République…