Chapitre unique : Intéressement, participation et épargne salariale.

Code du travail · article L3431-1 · 1 article

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L’article

  1. Art. L3431-1Les salariés des entreprises soumises aux dispositions du livre III exerçant leur activité à Wallis et Futuna ou dans les Terres australes et antarctiques françaises bénéficient de l'intéressement…